Search results for "Sociétés -- Impôts"
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Précis de fiscalité des entreprises : 2019-2020
2019
43e édition; National audience; La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).Une méthode originale est priv…
Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social
2015
4e édition; National audience; Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.